ESSIQUE Cyriaque

Développeur Android indépendant spécialisé dans la conception et la publication d’applications mobiles sur Google Play.

Mon travail se concentre sur la création d’applications simples, efficaces et faciles à utiliser, incluant des outils créatifs et des bibliothèques de contenus numériques.

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⚖️ Informations légales – Applications Android

Éditeur ESSIQUE Cyriaque
Statut juridique Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Activité Développement et édition d’applications mobiles
Code APE 6201Z – Programmation informatique
SIRET 878248301
Adresse Saint-Girons (09) – France
TVA TVA non applicable – article 293 B du CGI

Champ d’application

La présente page s’applique à l’ensemble des applications mobiles Android publiées par l’éditeur sur le Google Play Store, quels que soient :

Données personnelles et confidentialité

Les applications éditées ne collectent pas de données personnelles nominatives permettant d’identifier directement les utilisateurs, sauf mention contraire spécifique à une application.

Certaines données peuvent être traitées directement par Google dans le cadre de la distribution des applications, notamment pour :

Ces traitements relèvent de la responsabilité exclusive de Google et sont effectués conformément à leur propre politique de confidentialité.

Les contenus et fichiers téléchargés par l’utilisateur sont stockés localement sur son appareil, sauf indication contraire propre à une application.

Achats, abonnements et paiements

Certaines applications peuvent proposer :

Tous les paiements sont gérés exclusivement par Google Play, conformément à ses conditions générales.

L’éditeur :

Toute demande relative aux paiements, abonnements ou remboursements doit être adressée directement à Google Play.

Contenus et propriété intellectuelle

Les contenus proposés dans les applications (textes, images, éléments graphiques, fonctionnalités) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils sont mis à disposition des utilisateurs dans le cadre d’une licence d’usage personnel.

Sauf autorisation expresse, toute reproduction, redistribution, revente, diffusion publique ou utilisation commerciale est interdite.

Contenus générés par intelligence artificielle

Certains contenus proposés dans les applications peuvent être générés à l’aide de technologies d’intelligence artificielle.

L’éditeur ne garantit pas l’exclusivité absolue de ces contenus et ne saurait être tenu responsable d’éventuelles similarités avec des contenus existants.

Responsabilité

Les applications sont fournies « en l’état ».

L’éditeur ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’interruptions ou d’éventuelles incompatibilités, et ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des applications.

Contact

Pour toute question relative aux applications ou aux informations légales :

📧 cyriaque.essique@gmail.com

Mise à jour

Ces informations légales peuvent être modifiées à tout moment.

La version applicable est celle disponible sur cette page.